1. Acceptation des conditions générales de vente.
Les présentes 'conditions générales de vente' ainsi que les articles concernant 'les expéditions et retours' régissent les relations contractuelles entre Ministry Of Design TM (Shoot The Bank) et le client. Les deux parties les acceptant sans réserve.

La commande validée suppose que l'acheteur a bien lu et accepté nos 'conditions générales de vente' et les articles sur les 'expéditions et retours'. La commande validée ne peut être obligatoirement accompagnée d' une signature manuscrite de la part du client car nous considérons que cette signature électronique constitue la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut pour preuve des sommes engagées et dues à la société Ministry Of Design TM. Aucun contrat subsistera entre notre société et le client en dehors de ces 'conditions générales de ventes'et les articles sur les 'expéditions et retours'.

2. Articles, photos, tailles, disponibilités et prix.
Les photographies illustrant les articles vendus sur note site n'entrent pas dans le champ contractuel. Les tailles affichés dans les descriptions des produits correspondent aux tailles inscrites sur les étiquettes du produits et/ou aux indications de nos fabricants et fournisseurs. En cas de doute vous pouvez nous demander par mail ou téléphone les cotations ou visiter la page sur les mensurations. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur tenue, de leur conservation et de leur utilisation. En aucun cas Ministry Of Design TM est responsable des fautes commises par le client lors de sa commande. Peuvent être considérés comme faute de commande: erreur sur la taille, coloris, choix du ou des produit(s) etc.... Dans ces cas et dans les autres cas ne pouvant être de la responsabilité de Ministry Of Design TM, les retours sont aux frais du client. Seul un défaut de fabrication ou une erreur directement causée par la société Ministry Of Design TM peut engagée sa responsabilité. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé et payé, Ministry Of Design TM s'engage à mettre à la disposition du client un bon d'achat de la même valeur ou à rembourser le client si le produit ne peut être disponible avant un délais d'un mois. Les prix des articles sont indiqués en Euro. La société Ministry Of Design TM se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicables. Tous les articles commandés sont facturés sur la base des tarifs indiqués au moment de l'enregistrement de la commande sauf une éventuelle erreur de typographie ou d'omission et sous réserve de la disponibilité des articles en question. Les frais de livraison sont inclus lors de commande par défaut.

3 Force majeure et responsabilités
La société Ministry Of Design TM ne peut être responsable des inconvénients que peuvent apporter une défaillance du ou des systémes informatique, fournisseur d'accés, rupture d'un service en ligne, une intrusion extérieure, la présence d'un virus informatique et d'un cas de force majeur comme tous actes de terrorisme, guerre, délinquance, inondation, incendie, vol et dégradation. Ministry Of Design TM ne peut être responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations si cette non-exécution est provoquée par une éventuelle perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux français ou étrangers ainsi que du ou des moyens de transport devant acheminer le colis. En cas de force majeur du genre, Ministry Of Design TM s'engage à en aviser le client dans un délais de quinze jours jours ouvrables suivant la survenance ou la menace afin que les parties se concertent dans les meilleurs délais dans le but de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée des éventuelles problématiques.

En cas de contradiction entre ces documents, les 'conditions générales de vente' et les articles sur les 'expéditions et retours' du site prévaudront. A lire obligatoirement si vous passez commande 'Livraison, numéro de suivi et retour' ,ci dessous.

LIVRAISON, NUMERO DE SUIVI ET RETOUR

1.Engagement de la société Ministry Of Design TM.
Aprés le paiement de votre commande, Ministry Of Design TM remet votre colis à La Poste dans un délai maximal de 48 heures ouvrées (sauf week end et jours fériés).

2 Types et frais de livraisons.
A)En France métropolitaine, Monaco et Andorre:

___A) Par défaut, l'envoi de t-shirts est réalisé dans une enveloppe à expédition simple et au tarif poste inclus dans le prix et pour la France métropolitaine uniquement.

Avec numéro de suivi: lettre suivie de La Poste. Si vous désirez un envoi avec numéro de suivi vous pouvez nous en faire la demande et nous vous enverons un ordre de paiement de 2,50 €uros TTC supplémentaire à payer par paypal.

___B) Colissimo. Si vous désirez un envoi en Colissimo 48H (incluant un numéro de suivi, signature à la reception et assurance incluse pour une valeur de 30€) nous vous enverrons un ordre de paiement par mail avec le service paypal pour un réglement supplémentaire de 3,70 € TTC à régler avant l'expédition de la marchandise.

L'envoi colissimo vous permet de grouper votre commande pour le même montant jusqu'à 2 kilos. C'est un forfait que nous faisons avec lequel il est possible de grouper une commande de plusieurs tee shirts (jusqu'à 10). Contactez nous pour les achat en nombre. Rajouter 3 euros pour une assurance optionelle permettant d'assurer votre colis pour une valeur jusqu' à 500 €uros si vous le souhaitez (recommandez pour l'achat d'art par exemple si le prix n'inclus pas el forfait colissimo).

2° C) Autres destinations. Outre Mer & Europe de l'Ouest 14 €uros. Pour les pays d' Europe de l'est (hors Union Européenne) et Maghreb + 5,20 €uros à payer par ordre de paiement que nous vous renvoyons lors de votre commande. Autres pays de la CEE et Dom Tom. Les envois sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe. Pour toutes livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues afin de répondre aux lois du pays de réception de la commande. Hors de la CEE.

3.Informations sur les livraisons et expéditions.
Les livraisons sont réalisées dans les créneaux horaires de La Poste. Les éventuels retards, pertes ou autres ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Vérifiez toujours votre colis. Toutes marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire sauf si une assurance a été souscrite lors de l'expédition (Colissimo). Vous avez toujours le choix de l'expédition. En cas de doute contactez nous ou 01 55 76 62 12 (06 03 81 53 25 si urgence ou probléme quelconque).

4 Retour.
Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire une demande* auprès de la poste en cas de manquant ou de dégradation du produit acheté (*valable si vous avez commander par Colissimo).
Pour les clients désireux de nous retourner un produit suite à un probléme dont la responsabilité serait engagée par la société Ministry Of Design TM nous vous ferons un échange selon disponibilité du produit et nous vous demanderons de bien vouloir nous le retourner afin de contrôler l'état du produit. Le produit renvoyé doit être dans un état intact, non porté et scéllé d'origine. Toute marchandise retournée à Ministry Of Design Tm doit nous être renvoyée dans un état tel qu'il a été expédié. En cas de défauts apparents, défauts de fabrications ou autres venant de sa confection s'il y a, l'acheteur bénéficie du droit de retour. Ministry Of Design TM contrôlera à chaques retours les éventuels défauts.
Nous vous rembourserons les frais de poste à la hauteur de 2,50 (envoi simple au tarif poste) et jusqu'à 3,50 €uros TTC si autre expédition. Si le produit n'est plus disponible nous vous faisons un avoir pour le même montant et pouvant être utilisé pendant 1 mois. En aucun cas la société Ministry Of Design ne remboursera ou changera un produit qui aurait été porté, abimé et idem pour le remboursement des frais d'expédtion si le marchandise a été porté, abimé par le client.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes 'conditions de livraison et de retour' présentées sur les pages de notre site ainsi que nos 'Conditions générales de vente'. Obligatoire si vous commandez en ligne.onfidentialité et paiements

* Distingo 350. C'est un service de la Poste incluant un numéro suivi que La Poste flashe lors de son enregistrement. Un récipissé nous est remis pour preuve de dépôt avec un coups de tampon faisant foi.

Pour toutes demandes d'informations nous faire parvenir un mail à mod@ministryofdesign.fr ou au 01 55 76 62 12. Si important: 06 03 81 53 25.